Permis de construire n° 04801315A0007 à Badaroux pour 150 m² de locaux, La Biogue
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 04801315A0007
Demandeur
COMMUNE DE BADAROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Badaroux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801315A0007 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé La Biogue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BADAROUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV163, AV213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badaroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Badaroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Badaroux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48013
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 359 m² |
| Total | 209 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 359 m² |
| Total locaux | 209 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BADAROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800138
- SIRET
- 21480013800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BADAROUX (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADAROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801315A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |