Permis de construire Mixte N° 04801315A0006

Permis de construire à Badaroux pour 154 m² de logement et locaux - 5108 Pl La Place

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 04801315A0006

Demandeur

COMMUNE DE BADAROUX

Cette page présente le permis de construire n° 04801315A0006, délivré le 26 février 2016 à Badaroux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 5108 Pl La Place, Badaroux (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BADAROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 77 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Badaroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Badaroux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48013
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 77 m² 0 m² 11 m² 0 m² 66 m² 148 m²
Locaux 84 m² 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 71 m² 155 m²
Total 166 m² 154 m² 0 m² 17 m² 0 m² 137 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 71 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BADAROUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800138
SIRET
21480013800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BADAROUX (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801315A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5108 Pl La Place, Badaroux (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADAROUX et accordé le 26 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801315A0006, instruit par la commune de Badaroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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