basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Badaroux
Permis de construire Locaux N° 04801315A0002

Permis de construire à Badaroux pour 97 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 04801315A0002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Cette page présente le permis de construire n° 04801315A0002, délivré le 30 décembre 2015 à Badaroux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Badaroux (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

9 mois

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Badaroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Badaroux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48013
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 157 m²
Total 2 060 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 060 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254800022
SIRET
25480002200017
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801315A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Badaroux (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) et accordé le 30 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801315A0002, instruit par la commune de Badaroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Badaroux

PC n°0480132600001 Logement Autorisé
Chemin Du Rastel
Badaroux (48000)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 68 m² SDP
DP n°0480132600003 Locaux Autorisé
Route De Saint - Martin
Badaroux (48000)
Nouvelle construction
31 mars 2026 7 m² SDP ENEDIS
DP n°0480132500018 Locaux Autorisé
La Biogue
Badaroux (48000)
Extension sans transformation
11 déc. 2025 19 m² SDP COMMUNE DE BADAROUX
PC n°0480132500007 Locaux Autorisé
La Biogue
Badaroux (48000)
Extension sans transformation
27 juin 2025 2 m² SDP COMMUNE DE BADAROUX
PC n°0480132500006 Locaux Autorisé
La Biogue
Badaroux (48000)
Extension sans transformation
27 juin 2025 2 m² SDP COMMUNE DE BADAROUX
PC n°0480132500003 Locaux Autorisé
Route De Saint Martin Du B
Badaroux (48000)
Nouvelle construction
19 mai 2025 1 962 m² SDP GAEC LA COTE

Autres types d'autorisations à Badaroux

Permis d'aménager à Badaroux

2 autorisations

Permis de démolir à Badaroux

2 autorisations