Permis de construire Locaux N° 04801315A0002

Permis de construire n° 04801315A0002 à Badaroux pour 97 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 04801315A0002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Badaroux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801315A0002 a été délivré le 30 décembre 2015. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badaroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Badaroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badaroux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48013
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 157 m²
Total 2 060 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 060 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 157 m²
dont Entrepôt 2 060 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 157 m²
Total locaux 2 060 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254800022
SIRET
25480002200017
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1950
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801315A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) et accordé le 30 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801315A0002, déposé en mairie de Badaroux.

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