Permis de construire à Les Monts-Verts pour 132 m² de locaux - Tremoulouzet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 04801213C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04801213C0002, délivré le 12 juillet 2013 à Les Monts-Verts (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Tremoulouzet, Les Monts-Verts (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2013.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/10/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Les Monts-Verts
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremoulouzet
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 812 m² |
| Total | 680 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS-VERTS (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801213C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |