Permis de construire n° 04801014A0001 à Auroux pour 627 m² de locaux, Le Bruel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 04801014A0001
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04801014A0001 a été délivré le 2 octobre 2014 à Auroux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Bruel. La demande émane de ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Auroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bruel
Territoires administratifs
- Commune
- Auroux Code postal 48600 Identifiant INSEE 48010
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 708 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 335 m² |
| Total | 2 708 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 708 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 335 m² |
| Total locaux | 2 708 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320825490
- SIRET
- 32082549000016
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |