Déclaration préalable Locaux N° 04801014A0016

Déclaration préalable à Auroux pour 36 m² de locaux - L Herm

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2015

Dossier DP n° 04801014A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04801014A0016, accordée le 15 février 2015 à Auroux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé L Herm, Auroux (48600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Herm

Territoire administratif

Commune
Auroux Code postal 48600 Identifiant INSEE 48010
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 144 m²
Total 108 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 108 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801014A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L Herm, Auroux (48600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801014A0016, instruit par la commune de Auroux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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