Permis de construire Locaux N° 04800919C0023

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 1 034 m² de locaux - Za Du Pecher Ii

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 04800919C0023

Demandeur

SCI PROFIL B

Cette page présente le permis de construire n° 04800919C0023, délivré le 28 novembre 2019 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Za Du Pecher Ii, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PROFIL B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 907 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROFIL B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498555804
SIRET
49855580400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVRIL-SUR-LOIRE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800919C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Pecher Ii, Peyre en Aubrac (48130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PROFIL B et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800919C0023, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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