Permis de construire Locaux N° 05802023N0001

Permis de construire n° 05802023N0001 à Avril-sur-Loire pour 432 m² de locaux, Les Bruyeres De Crecy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 05802023N0001

Demandeur

SCI PROFIL B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Avril-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05802023N0001 porte sur un projet situé Les Bruyeres De Crecy. La demande émane de SCI PROFIL B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A787, 0A749, 0A786. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avril-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Avril-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A787 0A749 0A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres De Crecy

Territoires administratifs

Commune
Avril-sur-Loire Code postal 58300 Identifiant INSEE 58020
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 692 m²
Total 1 260 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 260 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 692 m²
Total locaux 1 260 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROFIL B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498555804
SIRET
49855580400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
AVRIL-SUR-LOIRE (58300)

Autres dossiers de SCI PROFIL B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05802023N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres De Crecy, à Avril-sur-Loire (58300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PROFIL B et accordée le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05802023N0001, déposé en mairie d'Avril-sur-Loire.

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