Permis de construire Locaux N° 04800918C0046

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 1 084 m² de locaux - Za Du Pecher Ii

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 04800918C0046

Demandeur

CUMA D AUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 04800918C0046, délivré le 24 décembre 2018 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Za Du Pecher Ii, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA D AUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC61, ZC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 049 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC62 ZC61 ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA D AUMONT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
306741059
SIRET
30674105900019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800918C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Pecher Ii, Peyre en Aubrac (48130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA D AUMONT et accordé le 24 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0046, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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