Permis de construire Locaux N° 04800918C0045

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 766 m² de locaux - La Vedrinelle

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 04800918C0045

Demandeur

GAEC DE LA VEDRINELLE

Cette page présente le permis de construire n° 04800918C0045, délivré le 17 janvier 2019 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Vedrinelle, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VEDRINELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR42, ZR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 847 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
20/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR42 ZR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vedrinelle

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VEDRINELLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340712413
SIRET
34071241300012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC STE-COLOMBE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800918C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vedrinelle, Peyre en Aubrac (48130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VEDRINELLE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0045, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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