Permis de construire n° 04804715C0005 à Peyre en Aubrac pour 1 088 m² de locaux, Les Fons
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 04804715C0005
Demandeur
GAEC COURNUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804715C0005 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé Les Fons. La demande émane de GAEC COURNUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR12, ZR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fons
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Total | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURNUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801763699
- SIRET
- 80176369900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CHAZE-DE-PEYRE (48130)
Autres dossiers de GAEC COURNUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804715C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |