Permis de construire Locaux N° 04800516C0006

Permis de construire à Antrenas pour 1 384 m² de locaux - La Baraque Du Plo

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 04800516C0006

Demandeur

EARL SEGUIN

Cette page présente le permis de construire n° 04800516C0006, délivré le 18 juillet 2016 à Antrenas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Baraque Du Plo, Antrenas (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SEGUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 131 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Antrenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque Du Plo

Territoire administratif

Commune
Antrenas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48005
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 328 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 2 712 m²
Total 1 328 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 328 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 2 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SEGUIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481950046
SIRET
48195004600013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ANTRENAS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800516C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baraque Du Plo, Antrenas (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SEGUIN et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800516C0006, instruit par la commune de Antrenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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