Permis de construire Locaux N° 04800517C0002

Permis de construire à Antrenas pour 588 m² de locaux - Av De La Meridienne Castres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 04800517C0002

Demandeur

CUMA LA JOYEUSE

Cette page présente le permis de construire n° 04800517C0002, délivré le 13 mars 2017 à Antrenas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Av De La Meridienne Castres, Antrenas (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA LA JOYEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 468 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 298 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antrenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castres

Territoire administratif

Commune
Antrenas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48005
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entrepôt 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA LA JOYEUSE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
306740408
SIRET
30674040800043
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800517C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Meridienne Castres, Antrenas (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA LA JOYEUSE et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800517C0002, instruit par la commune de Antrenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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