Permis de construire Locaux N° 04800516C0005

Permis de construire n° 04800516C0005 à Antrenas pour 181 m² de locaux, Fabreges

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 04800516C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04800516C0005, délivré le 15 juin 2016 à Antrenas (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Fabreges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antrenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 319 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antrenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fabreges

Territoires administratifs

Commune
Antrenas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48005
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 401 m²
Total 220 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 401 m²
Total locaux 220 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800516C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fabreges, à Antrenas (48100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800516C0005, déposé en mairie d'Antrenas.

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