Permis de construire Locaux N° 04800515C0006

Permis de construire n° 04800515C0006 à Antrenas pour 1 772 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mars 2016

Dossier PC n° 04800515C0006

Demandeur

LE TRAVERS DE CASTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2016 à Antrenas (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800515C0006 figure dans les données Sitadel. LE TRAVERS DE CASTRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 617 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH122, ZH127, ZH131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antrenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 989 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antrenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH122 ZH127 ZH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antrenas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48005
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRAVERS DE CASTRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810476366
SIRET
81047636600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Autres dossiers de LE TRAVERS DE CASTRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800515C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 989 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TRAVERS DE CASTRES ; la décision est intervenue le 7 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800515C0006, déposé en mairie d'Antrenas.

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