Permis de construire n° 04800421A0002 à Altier pour 39 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 04800421A0002
Demandeur
COMMUNE D'ALTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04800421A0002 a été délivré le 25 juin 2021 à Altier (Lozère, Occitanie). COMMUNE D'ALTIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE138. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Altier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altier Code postal 48800 Identifiant INSEE 48004
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
| Total | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
| Total locaux | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800047
- SIRET
- 21480004700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALTIER (48800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800421A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |