Permis de construire Locaux N° 04800417A0005

Permis de construire n° 04800417A0005 à Altier pour 634 m² de locaux, La Combe

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04800417A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04800417A0005, délivré le 22 septembre 2017 à Altier (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1064, A866, A1060. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Altier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1064 A866 A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Altier Code postal 48800 Identifiant INSEE 48004
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTIER (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800417A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Combe, à Altier (48800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800417A0005, déposé en mairie d'Altier.

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