Permis de construire Locaux N° 04800418A0002

Permis de construire à Altier pour 510 m² de locaux - La Lies

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 04800418A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04800418A0002, délivré le 19 avril 2018 à Altier (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Lies, Altier (48800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D163, D161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
29/04/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
29/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Altier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D163 D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lies

Territoire administratif

Commune
Altier Code postal 48800 Identifiant INSEE 48004
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTIER (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800418A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 29/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lies, Altier (48800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800418A0002, instruit par la commune de Altier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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