Permis de construire n° 04800120C0001 à Albaret-le-Comtal pour 50 m² de locaux, Le Fayet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 04800120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fayet, le permis de construire n° 04800120C0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Albaret-le-Comtal (Lozère, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Albaret-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fayet
Territoires administratifs
- Commune
- Albaret-le-Comtal Code postal 48310 Identifiant INSEE 48001
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBARET-LE-COMTAL (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800120C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |