Permis de construire n° 04800118C0003 à Albaret-le-Comtal pour 469 m² de locaux, Les Mazes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 04800118C0003
Demandeur
GAEC SALVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04800118C0003 a été délivré le 13 juillet 2018 à Albaret-le-Comtal (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Mazes. La demande émane de GAEC SALVAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D715, D714, D713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Albaret-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mazes
Territoires administratifs
- Commune
- Albaret-le-Comtal Code postal 48310 Identifiant INSEE 48001
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 059 m² |
| Total | 1 590 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 059 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SALVAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438701682
- SIRET
- 43870168200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ALBARET-LE-COMTAL (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800118C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |