Permis de construire Locaux N° 04800119C0001

Permis de construire n° 04800119C0001 à Albaret-le-Comtal pour 225 m² de locaux, Peyrebesse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 04800119C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albaret-le-Comtal (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800119C0001 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé Peyrebesse.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 480 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 33, AE 29. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Albaret-le-Comtal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 480 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Albaret-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 33 AE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrebesse

Territoires administratifs

Commune
Albaret-le-Comtal Code postal 48310 Identifiant INSEE 48001
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBARET-LE-COMTAL (48310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800119C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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