Permis de construire Logement N° 04732421B0015

Permis de construire n° 04732421B0015 à Villeréal pour 66 m² de logement, Perry

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 04732421B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perry, le permis de construire n° 04732421B0015 a été délivré le 30 septembre 2021 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C985, C1199, C984. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeréal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C985 C1199 C984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perry

Territoires administratifs

Commune
Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 46 m²
Total 112 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732421B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Perry, à Villeréal (47210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732421B0015, déposé en mairie de Villeréal.

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