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Permis de construire Locaux N° 04732418B0015

Permis de construire n° 04732418B0015 à Villeréal pour 390 m² de locaux, Saint-Roch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Roch, à Villeréal (47210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD et accordé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 8 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732418B0015, déposé en mairie de Villeréal.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 04732418B0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732418B0015 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un projet situé Saint-Roch. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeréal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2020

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Roch

Territoires administratifs

Commune: Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036523
SIRET: 20003652300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MONFLANQUIN (47150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732418B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Roch, à Villeréal (47210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD et accordé le 6 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 8 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732418B0015, déposé en mairie de Villeréal.

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