Permis de construire Locaux N° 04732323M0005

Permis de construire n° 04732323M0005 à Villeneuve-sur-Lot pour 365 m² de locaux, 32 Rue De Lyes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 04732323M0005

Demandeur

ASSOCIATION MOSQUEE ANASSR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732323M0005, délivré le 2 juin 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue De Lyes. La demande émane de ASSOCIATION MOSQUEE ANASSR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 468 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 251 m² 114 m² 0 m² 114 m² 251 m² 880 m²
Total 629 m² 251 m² 114 m² 0 m² 114 m² 251 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 515 m² 251 m² 114 m² 0 m² 0 m² 365 m² 880 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont Entrepôt 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 629 m² 251 m² 114 m² 0 m² 114 m² 251 m² 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MOSQUEE ANASSR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
502836109
SIRET
50283610900012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732323M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Lyes, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MOSQUEE ANASSR et accordée le 2 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732323M0005, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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