Permis de construire Logement N° 04732322M0044

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 3 295 m² de logement - 1 Avenue Albert Goudouneche

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 04732322M0044

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 04732322M0044, délivré le 15 septembre 2022 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenue Albert Goudouneche, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNONIM PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 21 T3, dont 56 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EO183, EO184, EO185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

3 295 m²

Variation nette

+3 052 m²

Surface totale après

3 295 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO183 EO184 EO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 243 m² 3 295 m² 0 m² 243 m² 0 m² 3 052 m² 3 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
En résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 21 - - - 56
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732322M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Albert Goudouneche, Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 21 T3, dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732322M0044, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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