Permis de construire Mixte N° 04732322M0045

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 6 926 m² de logement et locaux - 59 Av Du General De Gaulle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 04732322M0045

Demandeur

LE FOURNIL DE PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 04732322M0045, délivré le 22 septembre 2022 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 Av Du General De Gaulle, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOURNIL DE PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 68 T2, 19 T3. La surface se répartit entre 5 959 m² d'habitation et 967 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HM216, HM217, HM375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 902 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

6 926 m²

Variation nette

+6 626 m²

Surface totale après

6 926 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM216 HM217 HM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 5 959 m² 0 m² 300 m² 0 m² 5 659 m² 5 959 m²
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 300 m² 6 926 m² 0 m² 300 m² 0 m² 6 626 m² 6 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 68 19 - - - 106
17,9 % 64,2 % 17,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DE PIERRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791680572
SIRET
79168057200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732322M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Av Du General De Gaulle, Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE PIERRE et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 68 T2, 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 959 m² d'habitation et 967 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732322M0045, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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