Permis de construire n° 04732322M0066 à Villeneuve-sur-Lot pour 34 m² de locaux, 9001 Barbes Ouest
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 04732322M0066
Demandeur
SCI PALOUMET EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732322M0066, délivré le 9 septembre 2022 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9001 Barbes Ouest. Le projet est porté par SCI PALOUMET EST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 778 m² |
| Total | 744 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 744 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 778 m² |
| Total locaux | 744 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PALOUMET EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490737111
- SIRET
- 49073711100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BIAS (47300)
Autres dossiers de SCI PALOUMET EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732322M0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |