Permis de construire n° 04732321M0130 à Villeneuve-sur-Lot pour 1 198 m² de locaux, rue Marguerite et Rene Fil
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 04732321M0130
Demandeur
BEFROID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732321M0130 porte sur un projet situé rue Marguerite et Rene Fil. BEFROID est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 614 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KX 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Marguerite et Rene Fil, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 745 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Lot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 614 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 198 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Total | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEFROID, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-sur-Lot. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BEFROID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392566477
- SIRET
- 39256647700015
- Code APE (NAF)
- 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Autres dossiers de BEFROID
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732321M0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle KX 77 à Villeneuve-sur-Lot (47300)
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Permis de construire sur la même voie, rue Marguerite et Rene Fil à Villeneuve-sur-Lot (47300)
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