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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04732317M0002

Permis d'aménager n° 04732317M0002 à Villeneuve-sur-Lot pour un terrain de 3 667 m², 9002 Queilles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BEFROID et autorisé le 11 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732317M0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PA n° 04732317M0002

Demandeur

BEFROID

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9002 Queilles, le permis d'aménager n° 04732317M0002 a été délivré le 11 octobre 2017 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). BEFROID figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 667 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Surface du terrain

3 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 667 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEFROID

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392566477
SIRET: 39256647700015
Code APE (NAF): 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04732317M0002
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 667 m², situé 9002 Queilles à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BEFROID et autorisé le 11 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732317M0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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