Permis de construire n° 04732313M0102 à Villeneuve-sur-Lot pour 19 m² de locaux, 9014 Rue Marguerite Et Rene Fil
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 04732313M0102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9014 Rue Marguerite Et Rene Fil, le permis de construire n° 04732313M0102 a été délivré le 17 mars 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KX24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 587 m² |
| Total | 568 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 568 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 587 m² |
| Total locaux | 568 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLONNES (47330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732313M0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |