Permis de construire n° 04732313M0105 à Villeneuve-sur-Lot pour 264 m² de logement, 9006 Massanes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 février 2014
Dossier PC n° 04732313M0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732313M0105, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9006 Massanes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LL18. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 264 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 233 m² | 349 m² |
| Total | 116 m² | 264 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 233 m² | 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUVETAT SUR LEDE (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732313M0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |