Permis de construire Mixte N° 04731426C0002

Permis de construire n° 04731426C0002 à Trémons pour 98 m² de logement et locaux, 295 Imp Boye

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 04731426C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2026 à Trémons (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731426C0002 porte sur un projet situé 295 Imp Boye.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA186. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 360 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
25/08/2026
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
25/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémons Code postal 47140 Identifiant INSEE 47314
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 702 m²
Total 800 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 702 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMONS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731426C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 295 Imp Boye, à Trémons (47140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2026, ouverture de chantier le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731426C0002, déposé en mairie de Trémons.

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