Déclaration préalable Locaux N° 04731425C0004

Déclaration préalable à Trémons pour 20 m² de locaux - 70 Rte De Partalou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 04731425C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04731425C0004, accordée le 13 octobre 2025 à Trémons (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Rte De Partalou, Trémons (47140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 567 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Trémons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémons Code postal 47140 Identifiant INSEE 47314
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMONS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731425C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Rte De Partalou, Trémons (47140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731425C0004, instruit par la commune de Trémons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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