Permis de construire Logement N° 04731423C0005

Permis de construire n° 04731423C0005 à Trémons pour 79 m² de logement, Tremons

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 04731423C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tremons, le permis de construire n° 04731423C0005 a été délivré le 6 février 2024 à Trémons (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémons Code postal 47140 Identifiant INSEE 47314
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 53 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 26 m² 53 m² 0 m² 53 m² 26 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMONS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731423C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tremons, à Trémons (47140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731423C0005, déposé en mairie de Trémons.

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