Permis de construire Logement N° 04731025F0023

Permis de construire n° 04731025F0023 à Tonneins pour 172 m² de logement, 54 Cours De Verdun

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 04731025F0023

Demandeur

MC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731025F0023, délivré le 9 septembre 2025 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 Cours De Verdun. Le dossier a été déposé par MC IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 456 m²
Total 284 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927892331
SIRET
92789233100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTESVIGNES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731025F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Cours De Verdun, à Tonneins (47400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MC IMMOBILIER et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731025F0023, déposé en mairie de Tonneins.

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