Permis de construire Locaux N° 04731025F0025

Permis de construire n° 04731025F0025 à Tonneins pour 53 m² de locaux, Avenue Docteur Bru

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 04731025F0025

Demandeur

ALTER STUDIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731025F0025 porte sur un projet situé Avenue Docteur Bru. Le dossier a été déposé par ALTER STUDIO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD422, ZD417, ZD316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 021 m²

Surface existante avant

5 776 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

5 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD422 ZD417 ZD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 776 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 5 829 m²
Total 5 776 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 5 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 776 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 5 829 m²
dont Bureaux 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m²
dont Industrie 1 650 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 703 m²
dont Entrepôt 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m²
Total locaux 5 776 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 5 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER STUDIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894557206
SIRET
89455720600022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731025F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 021 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Docteur Bru, à Tonneins (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTER STUDIO et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731025F0025, déposé en mairie de Tonneins.

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