Permis de construire Mixte N° 04731024F0014

Permis de construire à Tonneins pour 4 477 m² de logement et locaux - 36 Rue De Tarride

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 04731024F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04731024F0014, délivré le 8 avril 2025 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue De Tarride, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 20 T3, 2 T6+, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 4 352 m² d'habitation et 125 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC371, AC379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 152 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

4 477 m²

Variation nette

+4 477 m²

Surface totale après

4 940 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC371 AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 815 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 463 m² 4 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 477 m² 4 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 20 - - 2 58
- 62,1 % 34,5 % - - 3,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731024F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 152 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Tarride, Tonneins (47400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 20 T3, 2 T6+, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 352 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731024F0014, instruit par la commune de Tonneins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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