Permis de construire Logement N° 04731024F0002

Permis de construire n° 04731024F0002 à Tonneins pour 519 m² de logement, 41 Cours De L'yser

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 04731024F0002

Demandeur

SCCV CLOS LESCURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731024F0002 a été délivré le 17 avril 2024 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Cours De L'yser. Le dossier a été déposé par SCCV CLOS LESCURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL763, AL532. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL763 AL532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 372 m² 147 m² 0 m² 0 m² 519 m² 724 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 105 m² 147 m² -252 m² 0 m²
Total 457 m² 372 m² 147 m² 105 m² 147 m² 267 m² 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 3 - - 9
- 11,1 % 55,6 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS LESCURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928010206
SIRET
92801020600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRANGES SUR LOT (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731024F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Cours De L'yser, à Tonneins (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CLOS LESCURE et accordée le 17 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731024F0002, déposé en mairie de Tonneins.

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