Permis de construire Logement N° 04731023F0005

Permis de construire n° 04731023F0005 à Tonneins pour 129 m² de logement, 25 Cours De L'yser

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 04731023F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Cours De L'yser, le permis de construire n° 04731023F0005 a été délivré le 3 avril 2023 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL418. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 129 m² 0 m² 8 m² 0 m² 121 m² 555 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 634 m² 129 m² 0 m² 8 m² 0 m² 121 m² 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731023F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Cours De L'yser, à Tonneins (47400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731023F0005, déposé en mairie de Tonneins.

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