Permis de construire Locaux N° 04731021F0008

Permis de construire n° 04731021F0008 à Tonneins pour 861 m² de locaux, Rue Tarride - Venes-Ouest

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 août 2021

Dossier PC n° 04731021F0008

Demandeur

SCI DS3A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Tarride - Venes-Ouest, le permis de construire n° 04731021F0008 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2021 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SCI DS3A figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 898 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DS3A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888691482
SIRET
88869148200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUSTEY (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731021F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Tarride - Venes-Ouest, à Tonneins (47400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DS3A ; la décision est intervenue le 5 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731021F0008, déposé en mairie de Tonneins.

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