Retour aux permis de construire de Marmande

Permis de construire Locaux N° 04715717F0026

Permis de construire à Marmande pour 477 m² de locaux - 57 - 59 Avenue Hubert Ruff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 - 59 Avenue Hubert Ruff, Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE et accordé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715717F0026, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 04715717F0026

Demandeur

SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715717F0026, délivré le 7 septembre 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 - 59 Avenue Hubert Ruff, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 586 m²

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 003 m²	57 m²	420 m²	0 m²	420 m²	57 m²	2 060 m²
Total	2 003 m²	57 m²	420 m²	0 m²	420 m²	57 m²	2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 003 m²	57 m²	420 m²	0 m²	420 m²	57 m²	2 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431521251
SIRET: 43152125100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715717F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 - 59 Avenue Hubert Ruff, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THOMAS PAUL LAFFARGUE et accordé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715717F0026, instruit par la commune de Marmande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marmande

DP n°04715726F0065 Logement Autorisé

42 Rue De La République

Marmande (47200)

Extension sans transformation

21 mai 2026 163 m² SDP

PC n°04715726F0004 Locaux Autorisé

Tyssié

Marmande (47200)

Nouvelle construction

19 mai 2026 680 m² SDP EARL MAURIN MICHEL

PC n°04715726F0003 Mixte Autorisé

33 Rue De La Rose

Marmande (47200)

Extension sans transformation

12 mai 2026 48 m² SDP

PC n°04715725F0077 Mixte Autorisé

51 Boulevard Ulysse Casse

Marmande (47200)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 198 m² SDP BCH 1

DP n°04715726F0078 Locaux Autorisé

Avenue Francois Mitterrand Centre Leclerc

Marmande (47200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 30 m² SDP JEANDIS SA

PC n°04715726F0006 Logement Autorisé

62 Rue Pierre Buffin

Marmande (47200)

Extension sans transformation

11 mai 2026 327 m² SDP FCEL

Autres types d'autorisations à Marmande

Permis d'aménager à Marmande

9 autorisations

Permis de démolir à Marmande

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marmande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marmande

Autres types d'autorisations à Marmande

Caractéristiques du projet