Permis de construire Locaux N° 04731017F0001

Permis de construire à Tonneins pour 1 447 m² de locaux - Rue Andre Thevet - Parc D'

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 04731017F0001

Demandeur

ACCES INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 04731017F0001, délivré le 13 avril 2017 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Andre Thevet - Parc D', Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCES INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 971 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 971 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

1 447 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 823 m²
Total 1 823 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 376 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 823 m²
Commerce et services 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 823 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCES INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
421203993
SIRET
42120399300017
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731017F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Thevet - Parc D', Tonneins (47400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCES INDUSTRIE et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731017F0001, instruit par la commune de Tonneins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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