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Permis de construire Locaux N° 04709516F0005

Permis de construire à Fauillet pour 1 100 m² de locaux - Desire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desire, Fauillet (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCES INDUSTRIE et accordé le 10 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709516F0005, instruit par la commune de Fauillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 04709516F0005

Demandeur

ACCES INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04709516F0005, délivré le 10 août 2016 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Desire, Fauillet (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCES INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 419 m²

Surface existante avant

1 953 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

3 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desire

Territoire administratif

Commune: Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 953 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	3 053 m²
Total	1 953 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	597 m²	0 m²	0 m²	597 m²
Entrepôt	1 356 m²	1 100 m²	1 100 m²	2 456 m²
Total locaux	1 953 m²	1 100 m²	1 100 m²	3 053 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCES INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 421203993
SIRET: 42120399300017
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709516F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desire, Fauillet (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCES INDUSTRIE et accordé le 10 août 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709516F0005, instruit par la commune de Fauillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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