Permis de construire Locaux N° 04730623T0020

Permis de construire n° 04730623T0020 au Temple-sur-Lot pour 84 m² de locaux, 1585 Avenue De Bordeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 04730623T0020

Demandeur

MASCARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730623T0020 a été délivré le 13 octobre 2023 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1585 Avenue De Bordeaux. MASCARIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2024

Localisation du projet au Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
Total 320 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCARIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401058771
SIRET
40105877100015
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)

Autres dossiers de MASCARIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730623T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1585 Avenue De Bordeaux, au Temple-sur-Lot (47110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MASCARIN et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730623T0020, déposé en mairie du Temple-sur-Lot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Temple-sur-Lot

Autres types d'autorisations au Temple-sur-Lot