Permis de construire n° 04730614F0002 au Temple-sur-Lot pour 123 m² de locaux, Pegalous
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 04730614F0002
Demandeur
MASCARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pegalous, le permis de construire n° 04730614F0002 a été délivré le 3 avril 2014 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MASCARIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH136, ZH168, ZH143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Temple-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pegalous
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 529 m² |
| Total | 406 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
| Autres activités | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 406 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASCARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401058771
- SIRET
- 40105877100015
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)
Autres dossiers de MASCARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730614F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |