Permis de construire n° 04730620J0014 au Temple-sur-Lot pour 260 m² de locaux, Pegalous
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 04730620J0014
Demandeur
MASCARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04730620J0014 a été délivré le 2 septembre 2020 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pegalous. MASCARIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH143, ZH136, ZH168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Temple-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pegalous
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 377 m² |
| Total | 117 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 377 m² |
| Total locaux | 117 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASCARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401058771
- SIRET
- 40105877100015
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)
Autres dossiers de MASCARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730620J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |