Permis de construire Locaux N° 04730621T0019

Permis de construire n° 04730621T0019 au Temple-sur-Lot pour 238 m² de locaux, Za De Gouneau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 04730621T0019

Demandeur

HAMIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730621T0019, délivré le 1 décembre 2021 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za De Gouneau. Le demandeur déclaré est HAMIDI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP233. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet au Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMIDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903451201
SIRET
90345120100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SALVY (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730621T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Gouneau, au Temple-sur-Lot (47110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMIDI et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730621T0019, déposé en mairie du Temple-sur-Lot.

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