Permis de construire Locaux N° 04730620J0007

Permis de construire n° 04730620J0007 au Temple-sur-Lot pour 476 m² de locaux, Za De Gouneau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 04730620J0007

Demandeur

SCI LOC INDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Gouneau, le permis de construire n° 04730620J0007 a été délivré le 15 mai 2020 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LOC INDUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP225P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet au Temple-sur-Lot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZP225P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOC INDUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878670868
SIRET
87867086800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPEZAT (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730620J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Gouneau, au Temple-sur-Lot (47110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOC INDUS et accordée le 15 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730620J0007, déposé en mairie du Temple-sur-Lot.

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