Permis de construire Logement N° 04730621T0018

Permis de construire n° 04730621T0018 au Temple-sur-Lot pour 164 m² de logement, 78 Route De Lembrun Grande Piece

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 04730621T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730621T0018, délivré le 21 décembre 2021 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 78 Route De Lembrun Grande Piece.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD197. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/02/2023
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet au Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Piece

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730621T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 22/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 78 Route De Lembrun Grande Piece, au Temple-sur-Lot (47110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730621T0018, déposé en mairie du Temple-sur-Lot.

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