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Permis de construire Locaux N° 04730618J0025

Permis de construire à Le Temple-sur-Lot pour 44 m² de locaux - Bosc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bosc, Le Temple-sur-Lot (47110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB BOSC FAMILY et accordé le 25 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730618J0025, instruit par la commune de Le Temple-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 04730618J0025

Demandeur

CLUB BOSC FAMILY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04730618J0025, délivré le 25 mars 2019 à Le Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bosc, Le Temple-sur-Lot (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB BOSC FAMILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en hébergement hôtelier, 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 365 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Localisation du projet à Le Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc

Territoire administratif

Commune: Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	1 262 m²	44 m²	44 m²	1 306 m²
Total	1 372 m²	44 m²	44 m²	1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	631 m²	22 m²	22 m²	653 m²
Commerce et services	631 m²	22 m²	22 m²	653 m²
Total locaux	1 262 m²	44 m²	44 m²	1 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB BOSC FAMILY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812684991
SIRET: 81268499100019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04730618J0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bosc, Le Temple-sur-Lot (47110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB BOSC FAMILY et accordé le 25 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730618J0025, instruit par la commune de Le Temple-sur-Lot.

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